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N° 2190 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à préserver nos écoles en milieu rural: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Préserver nos écoles en milieu rural)
N° 2171 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à rétablir le délit de séjour irrégulier: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)
N° 2195 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot portant création d'un conseil national de simplification des normes agricoles: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles)
N° 2194 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique)
N° 2174 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à lutter contre le sida: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Lutter contre le sida)
N° 2181 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques)
Question écrite n° 15076 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 13/02/2024; énergie et carburants - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur
Question écrite n° 15081 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 13/02/2024; enseignement - Intelligence artificielle à l'école : quelles conditions, et quelles formes ? - Intelligence artificielle à l'école : quelles conditions, et quelles formes ?
N° 2167 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l'échelle européenne: Date de dépôt : 12/02/2024; Voir le dossier (Interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l'échelle européenne)
N° 2168 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l'ensemble des domaines skiables français: Date de dépôt : 12/02/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l'ensemble des domaines skiables français)