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N° 2161 rapport - Rapport de Mme Danielle Simonnet sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n°2075).
Date de dépôt : 07/02/2024
Voir le dossier (Soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414))
N° 2156 rapport - Rapport de Mme Huguette Tiegna déposé en application de l'article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »
Date de dépôt : 07/02/2024
Voir le dossier (Pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »)
N° 2160 rapport d'information - Rapport d'information de M. Henri Alfandari déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen
Date de dépôt : 07/02/2024
Voir le dossier (L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen)
N° 2158 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua
Date de dépôt : 07/02/2024
Voir le dossier (Défendre le respect des droits humains au Nicaragua)
N° 2149 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air
Date de dépôt : 06/02/2024
Voir le dossier (Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air)
N° 2148 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la lecture définitive (n°2013).
Date de dépôt : 06/02/2024
Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 2152 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Date de dépôt : 06/02/2024
Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
N° 2153 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Date de dépôt : 06/02/2024
Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 2151 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout portant réforme du statut de l'élu local
Date de dépôt : 06/02/2024
Voir le dossier (Réforme du statut de l'élu local)
N° 2150 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Date de dépôt : 06/02/2024
Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)