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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 janvier 2024: Date de séance : 30/01/2024
N° 2131 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire)
N° 2125 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité)
N° 2134 - Proposition de loi de M. Philippe Brun contre la surtaxation des prix de l'électricité: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Contre la surtaxation des prix de l'électricité)
N° 2135 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d'autoroutes: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d'autoroutes)
N° 2124 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes)
N° 2137 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat visant à interdire l'augmentation des franchises médicales par voie règlementaire: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Interdire l'augmentation des franchises médicales par voie règlementaire)
N° 2138 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste)
N° 2136 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
N° 2130 - Proposition de loi de M. Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)