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N° 278 volume 4 - Avis de M. Jean-Yves Besselat sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2008)
N° 2209 - Rapport de M. Jean Proriol sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales: Date de dépôt : 23/12/2009; Voir le dossier (Fonction publique : La Poste et les activités postales)
N° 4032 - Rapport d'information de M. Jérôme Chartier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel: Date de dépôt : 07/12/2011; Voir le dossier (Mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel)
N° 3807 tome VIII - Avis de M. Alfred Almont sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 276 annexe 25 - Rapport de M. René Couanau sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 1198 annexe 47 - Rapport de M. François Goulard sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 4419 - Rapport de Mme Christiane Taubira sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part (n°4080): Date de dépôt : 28/02/2012; Voir le dossier (Traités et conventions :partenariat économique entre la CE et les Etats du CARIFORUM)
N° 1967 annexe 47 - Rapport de M. François Goulard sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 3776 - Rapport de Mme Sandrine Mazetier sur la proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses collègues pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit (3693): Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit)
N° 2857 annexe 8 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)

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