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N° 667 - Proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à la reconnaissance de l'oeuvre positive de l'ensemble de nos concitoyens qui ont vécu en Algérie pendant la période de la présence française: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Période de la présence française en Algérie)
N° 654 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (632): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Transport aérien : Air France)
N° 675 - Rapport de M. Christian Philip sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (554): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Convention sur le transport aérien international)
N° 666 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à rendre obligatoires les études surveillées et dirigées dans les établissements d'enseignement: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Etablissements d'enseignement)
N° 657 - Proposition de loi de M. Paul-Henri Cugnenc visant à simplifier les modalités de retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération)
N° 671 - Rapport de M. Marc Joulaud sur le projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire(607): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Mercenaire)
N° 679 - Rapport de M. Alain Bocquet sur la proposition de loi de M. Alain BOCQUET tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans (129): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Retraite)
N° 658 - Proposition de loi de M. Éric Woerth tendant à simplifier la procédure de vote par procuration: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Vote par procuration)
N° 664 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à évaluer les politiques territorialisées de l'Etat et à créer des"zones franches rurales": Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Zones franches rurales)
N° 680 - Rapport de Mme Chantal Bourragué sur la proposition de résolution de M. Jean-Claude ABRIOUX et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les violences et les maltraitances dont font l'objet les enfants (397): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Maltraitances aux enfants - commission d'commission d'enquête -)