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N° 682 - Rapport de M. Yves Bur sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société (511): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Influence des médias sur l'éducation des enfants (commission d'enquête))
N° 683 - Rapport de M. Jean-François Chossy sur la proposition de résolution de M. Georges HAGE tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la situation des handicapés dans les Centres d'Aide par le Travail et de définir des propositions pour ceux qui remplissent plus efficacement leur mission (527): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Handicapés (commission d'enquête))
N° 669 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller tendant à instaurer un stage de formation obligatoire pour les détenteurs du permis de conduire renouvelable tous les douze ans après son obtention: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Stage de formation obligatoire pour les conducteurs automobiles)
N° 665 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier accordant aux responsables d'exécutifs locaux la possibilité de saisine pour avis des chambres régionales des comptes: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Présidents d'exécutifs locaux)
N° 647 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête sur le transport illicite des produits radioactifs les plus dangereux et les mesures préconisées en matière de sécurité notamment la protection des populations: Date de dépôt : 04/03/2003; Voir le dossier (Transport illicite des produits radioactifs (commission d'enquête))
N° 0643 - Rapport d'information sur les travaux de la réunion d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) (Vienne : 20-21 février 2003) (M. Michel Voisin): Date de dépôt : 04/03/2003; Voir le dossier (Travaux de l'OSCE (Vienne, 20-21 février 2003) (rapport d'information))
Contenu éditorial: Date de dépôt : 04/03/2003; Voir le dossier (Sécurité maritime en Europe)
N° 646 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions d'attribution d'une fréquence à la chaîne Khalifa TV: Date de dépôt : 04/03/2003; Voir le dossier (Attribution d'une fréquence à Khalifa TV (commission d'enquête))
N° 642 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie: Date de dépôt : 28/02/2003; Voir le dossier (Allocation personnalisée d'autonomie)
N° 637 - Rapport de M. Richard Cazenave sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France(272): Date de dépôt : 26/02/2003; Voir le dossier (Agence internationale de l'énergie atomique)