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N° 511 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société: Date de dépôt : 19/12/2002; Voir le dossier (Influence des médias sur l'éducation des enfants (commission d'enquête))
N° 513 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants: Date de dépôt : 19/12/2002; Voir le dossier (Conduite automobile sous l'influence de drogues)
N° 510 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2002 (476): Date de dépôt : 19/12/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 507 - Projet de loi pour l'initiative économique: Voir le dossier (Initiative économique)
N° 0504 - Rapport d'information sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques (M. Marc Le Fur): Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Fichier national automatisé des empreintes génétiques)
N° 502 - Proposition de résolution de M. Jacques Barrot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Entreprises publiques (commission d'enquête))
N° 496 - Proposition de loi de M. Jacques Le Nay visant à étendre l'attribution du macaron Grand Invalide Civil à tous les titulaires de la carte d'invalidité et aux titulaires de la carte verte portant mention"station debout pénible": Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Attribution du macaron Grand Invalide Civil)
N° 501 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Élections : reconnaissance du vote blanc)
N° 489 - Proposition de loi de M. Michel Sordi portant diverses dispositions relatives aux mines: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Diverses dispositions sur les mines)
N° 499 - Proposition de loi de M. Paul Quilès relative à la répression de l'activité de mercenaire: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Répression de l'activité de mercenaire)