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- Amendement n° 3940 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 09/11/2025
- Amendement de M. Jolivet - Après l'article 12 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3938 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 09/11/2025
- Amendement de M. Jolivet - Après l'article 12 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 08 novembre 2025
- Date de séance : 08/11/2025
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 08 novembre 2025
- Date de séance : 08/11/2025
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du samedi 08 novembre 2025
- Date de séance : 08/11/2025
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 2669 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 08/11/2025
- Amendement de M. Christophe - Après l'article 12 - Adopté
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- Amendement n° 2 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 08/11/2025
- Amendement de M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 2673 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 08/11/2025
- Amendement de Mme Gruet - Après l'article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 2675 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 08/11/2025
- Amendement de M. Vallaud et M. Fégné - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 2671 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 08/11/2025
- Amendement de Mme Galliard-Minier et Mme Dubré-Chirat - Article 23 - Non renseigné
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