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N° 1398 - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé en application de l'article 29 du règlement au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017.: Date de dépôt : 13/11/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : activité de la section française de l'AFP au cours de la session 2016-2017)
N° 861 - Rapport d'information de M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Culture : évaluation de la loi n° 2015-433 sur la modernisation du secteur de la presse)
N° 1574 - Rapport d'information de MM. Olivier Becht et Stéphane Trompille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur spatial de défense: Date de dépôt : 15/01/2019; Voir le dossier (Défense : secteur spatial de défense)
N° 862 - Rapport d'information de MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Culture : conditions de la vente à distance des livres et contrat d'édition)
N° 1614 volume I - Rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543).: Date de dépôt : 24/01/2019; Voir le dossier (Outre-mer : fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique)
N° 1612 volume I - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale)
N° 1597 volume I - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
N° 1613 volume I - Rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base)
N° 1598 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Education : pour une école vraiment inclusive)
N° 1597 volume II - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)

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