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Texte adopté n° 786 - Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Texte adopté n° 893 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers)
Texte adopté n° 599 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant)
Texte adopté n° 219 - Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : vente à distance des livres)
Texte adopté n° 97 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant réforme de la biologie médicale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale)
Texte adopté n° 453 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Texte adopté n° 756 - Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
Texte adopté n° 248 - Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires)
Texte adopté n° 223 - Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Texte adopté n° 730 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers)