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Texte adopté n° 227 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord de libre-échange avec la Corée)
Texte adopté n° 247 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à reconnaître le vote blanc aux élections: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc)
Texte adopté n° 661 - Résolution relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Cycle de vie des produits et économie des ressources)
Texte adopté n° 884 - Résolution sur le renforcement de l'Union économique et monétaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcement de l'UEM)
Texte adopté n° 802 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une République numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Texte adopté n° 518 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)
Texte adopté n° 608 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Texte adopté n° 268 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Texte adopté n° 574 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Texte adopté n° 129 - Résolution sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (ppre))