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Texte adopté n° 408 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en uvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec les Etats-Unis relative à la mise en uvre de la loi FATCA sur les comptes bancaires étrangers)
Texte adopté n° 202 - Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet des soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
Texte adopté n° 392 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord de transport aérien avec les Etats-Unis d'Amérique)
Texte adopté n° 339 - Résolution sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA)
Texte adopté n° 808 - Résolution sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune)
Texte adopté n° 222 - Proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes)
Texte adopté n° 322 - Résolution sur les nouvelles substances psychoactives: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nouvelles substances psychoactives)
Texte adopté n° 265 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Texte adopté n° 789 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs)
Texte adopté n° 498 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)