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Compte rendu de réunion n° 14 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 6 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 9 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 15 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 21 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 18 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 19 -
Date de réunion :
Texte adopté n° 2 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
Texte adopté n° 6 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles)