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Texte adopté n° 7 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
Texte adopté n° 9 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
Texte adopté n° 8 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
Texte adopté n° 11 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie)
Texte adopté n° 14 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites en matière de navigation maritime)
Texte adopté n° 17 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
Texte adopté n° 18 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour la confiance dans la vie politique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
Texte adopté n° 16 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
Texte adopté n° 10 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
Texte adopté n° 19 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)