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Texte adopté n° 90 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, permettant une bonne application du régime d'asile européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Bonne application du régime d'asile européen)
Texte adopté n° 638 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, en faveur de l'engagement associatif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Engagement associatif)
Texte adopté n° 498 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
Texte adopté n° 4 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Texte adopté n° 177 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Texte adopté n° 233 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Texte adopté n° 121 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Texte adopté n° 140 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites)
Amendement n° 1662 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt :; Amendement de Mme Motin - Après l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Texte adopté n° 615 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)