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Texte adopté n° 723 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup)
Texte adopté n° 720 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Texte adopté n° 724 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public)
Texte adopté n° 688 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
Texte adopté n° 726 - Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au financement de la transition écologique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Financement de la transition écologique)
Texte adopté n° 725 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, portant diverses mesures de justice sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
Texte adopté n° 703 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques)
Texte adopté n° 709 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à nommer les enfants nés sans vie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nommer les enfants nés sans vie)
Texte adopté n° 695 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
Texte adopté n° 727 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité)