Résultats de la recherche

744266 résultats trouvés

Texte adopté n° 728 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents)
Texte adopté n° 729 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire)
Amendement n° 1 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Texte adopté n° 732 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
Texte adopté n° 690 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans l'institution judiciaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Texte adopté n° 691 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans l'institution judiciaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 956 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 953 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 954 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)