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N° 886 - Rapport de M. Claude Gatignol sur la proposition de résolution de M. Alain BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquète chargée d'examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop, ainsi que les responsabilités sociales et financières qu'il lui appartient d'assumer. (567): Date de dépôt : 28/05/2003; Voir le dossier (Groupe industriel Métaleurop (commission d'enquête))
N° 884 - Projet de loi adopté par le Sénat portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité: Voir le dossier (RMI - RMA : décentralisation du RMI et création du RMA)
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites: Voir le dossier (Retraites)
N° 888 - Proposition de résolution de M. Pierre Lasbordes portant création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et établissements de soins publics et sur la maltraitance des personnes âgées: Date de dépôt : 28/05/2003; Voir le dossier (Mauvais traitements sur les personnes âgées (commission d'enquête))
N° 891 - Rapport de M. Philippe Auberger sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (881): Date de dépôt : 28/05/2003; Voir le dossier (Outre-mer)
N° 891 - Rapport de M. Philippe Auberger sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (881): Date de dépôt : 28/05/2003; Voir le dossier (Outre-mer)
N° 883 - Rapport de M. Jean Leonetti sur le projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (810): Date de dépôt : 28/05/2003; Voir le dossier (Étrangers : droit d'asile)
N° 891 - Rapport de M. Philippe Auberger sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (881): Date de dépôt : 28/05/2003; Voir le dossier (Outre-mer)
N° 891 - Rapport de M. Philippe Auberger sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (881): Date de dépôt : 28/05/2003; Voir le dossier (Outre-mer)
N° 887 - Avis de M. Joël Beaugendre sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (n°881): Date de dépôt : 28/05/2003; Voir le dossier (Outre-mer)