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N° 862 - Projet de loi relatif aux risques technologiques et naturels: Voir le dossier (Prévention des risques technologiques et naturels)
N° 861 - Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification del'organisation institutionnelle de la Corse: Voir le dossier (Corse : modification de l'organisation institutionnelle)
N° 847 - Proposition de loi de Mme Ségolène Royal relative à la prévention des violences faites aux femmes: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Violences faites aux femmes)
N° 845 - Proposition de loi de M. Philippe Dubourg portant restauration des dispositions relatives à la réduction d'impôt concernant les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition de logements neufs ou anciens à titre de résidence principale: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Intérêts des emprunts contractés pour acquérir des logements)
N° 0858 - Rapport d'information sur l'épargne retraite (M. Eric Woerth): Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Épargne retraite)
N° 848 - Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer tendant à modifier diverses dispositions relatives à la législation funéraire: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Dispositions funéraires)
N° 856 tome 1 - Rapport sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (784): Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 843 - Proposition de loi de M. Jacques Domergue relative aux personnes polyhandicapées: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Personnes polyhandicapées)
N° 839 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin instituant un crédit d'impôt en faveur du développement de l'apprentissage: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Rédit d'impôt en faveur du développement de l'apprentissage)
N° 834 - Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations (modifié Sénat): Voir le dossier (Mécénat et les fondations)