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N° 871 - Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, HABILITANT LE GOUVERNEMENT A SIMPLIFIER LE DROIT (831): Date de dépôt : 21/05/2003; Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
N° 873 - Rapport de M. Didier Julia sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination(266): Date de dépôt : 21/05/2003; Voir le dossier (mouvements transfrontières et déchets dangereux)
N° 0869 - Audition publique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix sicentifiques et technologiques sur la La charte de l'environnement: Date de dépôt : 21/05/2003; Voir le dossier (Charte de l'environnement)
N° 872 - Avis de M. Éric Raoult sur le projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (n°810): Date de dépôt : 21/05/2003; Voir le dossier (Étrangers : droit d'asile)
N° 868 - Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, relative à l'application des peines concernant les mineurs: Date de dépôt : 20/05/2003; Voir le dossier (Mineurs : application des peines)
N° 864 - Avis de M. François d'Aubert sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (n°784): Date de dépôt : 20/05/2003; Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 867 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christine Boutin tendant à l'inscription du concept de développement durable dans l'exposé des motifs des propositions et projets de loi: Date de dépôt : 20/05/2003; Voir le dossier (Développement durable dans les exposés des motifs)
N° 865 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, renforçant la lutte contre la violence routière (826): Date de dépôt : 20/05/2003; Voir le dossier (Lutte contre la violence routière)
Question écrite n° 18278 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 19/05/2003; politique extérieure - États-Unis - relations bilatérales.
N° 0863 - 01 - Rapport d'information - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (session ordinaire 2003 - 2e partie) - M. Jean-Claude Mignon (tome I): Date de dépôt : 19/05/2003; Voir le dossier (Activité du Conseil de l'Europe en 2003 --Tome I (rapport d'information))