Résultats de la recherche

750381 résultats trouvés

N° 658 - Proposition de loi de M. Éric Woerth tendant à simplifier la procédure de vote par procuration: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Vote par procuration)
N° 678 - Projet de loi relatif au mécénat et aux fondations: Voir le dossier (Mécénat et les fondations)
N° 664 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à évaluer les politiques territorialisées de l'Etat et à créer des"zones franches rurales": Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Zones franches rurales)
N° 680 - Rapport de Mme Chantal Bourragué sur la proposition de résolution de M. Jean-Claude ABRIOUX et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les violences et les maltraitances dont font l'objet les enfants (397): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Maltraitances aux enfants - commission d'commission d'enquête -)
N° 682 - Rapport de M. Yves Bur sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société (511): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Influence des médias sur l'éducation des enfants (commission d'enquête))
N° 683 - Rapport de M. Jean-François Chossy sur la proposition de résolution de M. Georges HAGE tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la situation des handicapés dans les Centres d'Aide par le Travail et de définir des propositions pour ceux qui remplissent plus efficacement leur mission (527): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Handicapés (commission d'enquête))
N° 669 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller tendant à instaurer un stage de formation obligatoire pour les détenteurs du permis de conduire renouvelable tous les douze ans après son obtention: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Stage de formation obligatoire pour les conducteurs automobiles)
N° 665 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier accordant aux responsables d'exécutifs locaux la possibilité de saisine pour avis des chambres régionales des comptes: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Présidents d'exécutifs locaux)
N° 648 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'avenant à la convention France-Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions: Voir le dossier (Sultanat d'Oman convention sur les doubles impositions)
N° 653 - Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets: Voir le dossier (prévention de la pollution des mers)