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N° 608 - Avis de Mme Michèle Tabarot sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (528): Date de dépôt : 11/02/2003; Voir le dossier (Économie numérique)
N° 610 - Proposition de résolution de M. Maxime Gremetz tendant à la création d'une commission d'enquete sur la gestion sociale et économique des grands groupes industriels et son impact sur les territoires et l'environnement: Date de dépôt : 11/02/2003; Voir le dossier (Gestion des grands groupes industriels)
N°606 - Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages: Voir le dossier (Prévention des risques technologiques et naturels)
N°607 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif à la répression de l'activité de mercenaire: Voir le dossier (Mercenaire)
N° 602 - Rapport de M. Gilbert Gantier sur le projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey(48): Date de dépôt : 05/02/2003; Voir le dossier (frontière maritime entre la France et Jersey)
N° 603 - Rapport de M. Paul Quilès sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR(265): Date de dépôt : 05/02/2003; Voir le dossier (ratification du traité portant statut de l'EUROFOR)
N° 600 - Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'application de la directive"oiseaux"du 2 avril 1979 dans les différents Etats de l'Union européenne": Date de dépôt : 05/02/2003; Voir le dossier (Application de la directive "oiseaux" dans l'UE (commission d'enquête))
Contenu éditorial: Date de dépôt : 05/02/2003; Voir le dossier (Négociations agricoles à l'OMC)
N° 0604 - Rapport d'information au nom de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi sur l'élection des conseillers régionaux (Mme Marie-Jo Zimmermann): Date de dépôt : 05/02/2003; Voir le dossier (Election des conseillers régionaux et des députés européens (rapport d'information))
N° 601 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers(267): Date de dépôt : 05/02/2003; Voir le dossier (séjour en Andorre des ressortissants des Etats tiers)