Résultats de la recherche

750381 résultats trouvés

N° 53 - Rapport de M. Christian Estrosi sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (36): Date de dépôt : 11/07/2002; Voir le dossier (Sécurité intérieure)
N° 39 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord d'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons: Voir le dossier (accord sur la gestion des stocks de poissons)
N° 41 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT: Voir le dossier (accord France-Eutelsat)
N° 54 - Rapport de M. Gilles Carrez sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2003 (document E-2030) (27): Date de dépôt : 11/07/2002; Voir le dossier (Budget des Communautés européennes)
N° 29 - Projet de loi de finances rectificative pour 2002 (première lecture).: Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 30 - Rapport de M. Christian Philip sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée(7): Date de dépôt : 10/07/2002; Voir le dossier (convention des Nations Unies contre la criminalité)
N° 32 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées(17): Date de dépôt : 10/07/2002; Voir le dossier (approbation de la convention du 23 juillet 1990)
N° 31 - Rapport de M. Guy Drut sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale civile entre la République française et la République du Paraguay(11): Date de dépôt : 10/07/2002; Voir le dossier (convention d'entraide judiciaire France-Paraguay)
N° 34 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole)(14): Date de dépôt : 10/07/2002; Voir le dossier (convention France-Algérie sur les doubles impositions)
N° 36 - Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (première lecture): Voir le dossier (Sécurité intérieure)