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Question écrite n° 53742 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 13/11/2000
agriculture - viticulture - viticulture catalane. audit. publication.
Question écrite n° 50731 de M. Jean-Yves Besselat
Date de dépôt : 11/09/2000
étrangers - immigration clandestine - transports routiers. conséquences.
Question écrite n° 50223 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 28/08/2000
étrangers - immigration clandestine - transports routiers. conséquences.
Question écrite n° 49844 de M. Michel Meylan
Date de dépôt : 07/08/2000
étrangers - immigration clandestine - transports routiers. conséquences.
Question écrite n° 49668 de M. Yves Bur
Date de dépôt : 31/07/2000
étrangers - immigration clandestine - transports routiers. conséquences.
Question écrite n° 46839 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 29/05/2000
agriculture - viticulture - viticulture catalane. audit. publication.
Question au Gouvernement n° 1997 de M. Christian Cuvilliez
Date de dépôt : 05/04/2000
banques et établissements financiers - crédit commercial de France - acquisition par HSBC.
Question écrite n° 36997 de M. Bernard Bosson
Date de dépôt : 01/11/1999
déchets, pollution et nuisances - automobiles et cycles - véhicules non polluants. développement.
Question écrite n° 35705 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 11/10/1999
défense - politique de la défense - réception du Shuttle. base aérienne d'Istres.
Question écrite n° 33442 de M. Georges Sarre
Date de dépôt : 02/08/1999
industrie - construction aéronautique - Airbus. GIE. statut.