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N° 1585 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs)
N° 1595 - Proposition de loi de Mme Hélène Laporte visant à abaisser à soixante-cinq ans l'âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d'anciens combattants: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Abaisser à soixante-cinq ans l'âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d'anciens combattants)
N° 1561 - Proposition de loi de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho visant à instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons)
N° 1572 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à lutter contre l'obésité: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Lutte contre l'obésité)
N° 1573 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à l'inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d'une obligation de quitter le territoire français et au rétablissement du délit de séjour illégal en France: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d'une obligation de quitter le territoire français et au rétablissement du délit de séjour illégal en France)
N° 1558 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à l'interdiction du hijab dans la pratique du sport: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Interdiction du hijab dans la pratique du sport)
N° 1556 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz pour une meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République)
N° 1564 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol visant à expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu)
N° 1582 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc relative aux modalités d'accès aux démarches administratives: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Modalités d'accès aux démarches administratives)
N° 1562 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau tendant à la reconnaissance, à l'étude et à l'indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d'un établissement public indépendant chargé de cette mission: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Reconnaissance, étude et indemnisation des victimes du chlordécone et création d'un établissement public indépendant chargé de cette mission)