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N° 1583 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc relative à l'application du droit de rétractation dans les foires et salons: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Application du droit de rétractation dans les foires et salons)
N° 1598 - Proposition de loi de M. Léo Walter visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire)
N° 1599 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs)
N° 1604 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Défiscaliser complètement les heures supplémentaires)
N° 1587 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique)
N° 1557 - Proposition de loi de M. Hubert Brigand visant à créer des zones de protection renforcée contre les loups: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Créer des zones de protection renforcée contre les loups)
N° 1596 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé)
N° 1579 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations)
N° 1578 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées)
N° 1592 - Proposition de loi de M. Bruno Millienne visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de soixante-quinze ans et plus: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de soixante-quinze ans et plus)