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Texte adopté n° 339 - Résolution sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA)
Texte adopté n° 808 - Résolution sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune)
Texte adopté n° 222 - Proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes)
Texte adopté n° 322 - Résolution sur les nouvelles substances psychoactives: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nouvelles substances psychoactives)
Texte adopté n° 265 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Texte adopté n° 789 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs)
Texte adopté n° 498 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Texte adopté n° 160 - Résolution en hommage à Aimé Césaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Hommage à Aimé Césaire)
Texte adopté n° 864 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Texte adopté n° 459 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)