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- Compte rendu de réunion n° 15 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 21 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 18 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 19 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 2 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
- Texte adopté n° 6 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles)
- Texte adopté n° 7 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
- Texte adopté n° 9 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
- Texte adopté n° 8 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
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