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Texte adopté n° 24 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Texte adopté n° 28 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Texte adopté n° 25 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
Texte adopté n° 33 - Projet de loi de finances pour 2018
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Texte adopté n° 35 - Résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : promotion des symboles de l'Union européenne)
Texte adopté n° 42 - Résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Union européenne : travailleurs détachés)
Texte adopté n° 55 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone)
Texte adopté n° 54 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité civile avec Andorre)
Texte adopté n° 57 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan)