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- Texte adopté n° 24 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
- Texte adopté n° 28 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- Texte adopté n° 25 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- Texte adopté n° 33 - Projet de loi de finances pour 2018
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
- Texte adopté n° 35 - Résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : promotion des symboles de l'Union européenne)
- Texte adopté n° 42 - Résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : travailleurs détachés)
- Texte adopté n° 55 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone)
- Texte adopté n° 54 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité civile avec Andorre)
- Texte adopté n° 57 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan)
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