Résultats de la recherche - Assemblée nationale

775112 résultats trouvés

Question écrite n° 23682 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 15/10/2019; État - Dépenses personnelles du chef de l'État - Dépenses personnelles du chef de l'État
Question écrite n° 43796 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 25/01/2022; professions de santé - Infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État - Infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État
Question écrite n° 23248 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 01/10/2019; impôts et taxes - Dispositif CIMA - Critères d'attribution - Dispositif CIMA - Critères d'attribution
Question écrite n° 38059 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 13/04/2021; établissements de santé - Protocoles locaux dans les établissements de santé - Protocoles locaux dans les établissements de santé
Question écrite n° 20340 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 11/06/2019; personnes handicapées - Le Gouvernement souhaite-t-il supprimer l'AAH ? - Le Gouvernement souhaite-t-il supprimer l'AAH ?
Question écrite n° 3839 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/12/2017; sécurité sociale - Règles de représentation des associations de retraités - Règles de représentation des associations de retraités
Question écrite n° 40454 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 27/07/2021; régions - Indemnités et frais de déplacement des membres des CESER - Indemnités et frais de déplacement des membres des CESER
Question écrite n° 25862 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 14/01/2020; sports - Non sélection du karaté comme sport des JO 2024 - Non sélection du karaté comme sport des JO 2024
Question écrite n° 42276 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 02/11/2021; impôts locaux - Pouvoir d'achat : plafonnement de la taxe foncière - Pouvoir d'achat : plafonnement de la taxe foncière
Question au Gouvernement n° 809 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 12/04/2018; impôt sur le revenu - prélèvement de l'impôt à la source - prélèvement de l'impôt à la source