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Question écrite n° 2753 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 14/11/2017
aménagement du territoire - Nécessité de prolonger le plan exceptionnel d'investissement pour la Corse - Nécessité de prolonger le plan exceptionnel d'investissement pour la Corse
Question au Gouvernement n° 3280 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 29/07/2020
audiovisuel et communication - Avenir de l'audiovisuel public - Avenir de l'audiovisuel public
Question écrite n° 25428 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 24/12/2019
enseignement secondaire - Les stages des lycéens - Les stages des lycéens
Question écrite n° 10084 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 03/07/2018
défense - Délai d'attente de l'habilitation DGA/OTAN pour les travailleurs détachés - Délai d'attente de l'habilitation DGA/OTAN pour les travailleurs détachés
Question écrite n° 30198 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 09/06/2020
fonction publique hospitalière - Prime exceptionnelle covid - Prime exceptionnelle covid
Question écrite n° 22520 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 27/08/2019
maladies - Maladies neurodégénératives rares - Maladies neurodégénératives rares
Question écrite n° 42634 de Mme Lamia El Aaraje
Date de dépôt : 23/11/2021
audiovisuel et communication - Obligation de sous-titrage pour sourds et malentendants - Obligation de sous-titrage pour sourds et malentendants
Question écrite n° 44890 de M. Rodrigue Kokouendo
Date de dépôt : 22/03/2022
déchets - Recyclage des batteries au lithium - Recyclage des batteries au lithium
Question écrite n° 44456 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 22/02/2022
professions et activités sociales - Statut des accompagnants éducatifs et sociaux - Statut des accompagnants éducatifs et sociaux
Question écrite n° 39153 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 25/05/2021
pharmacie et médicaments - Augmentation prescriptions de méthylphénidate et autres psychostimulants - Augmentation prescriptions de méthylphénidate et autres psychostimulants