Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21927 de M. Bruno Joncour: Date de dépôt : 30/07/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Droit à réparation en faveur des anciens combattants - Droit à réparation en faveur des anciens combattants
Question écrite n° 16624 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 05/02/2019; pollution - Utilisation du produit de la redevance pour pollution diffuse - Utilisation du produit de la redevance pour pollution diffuse
Question écrite n° 33038 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere: Date de dépôt : 20/10/2020; agriculture - Application de l'article 44 de la loi Egalim - Application de l'article 44 de la loi Egalim
Question écrite n° 209 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 25/07/2017; justice - Amiante - justice pour les victimes - Amiante - justice pour les victimes
Question écrite n° 18880 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 16/04/2019; justice - Affaire Apollonia - Affaire Apollonia
Question écrite n° 38994 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 18/05/2021; mer et littoral - Insuffisance de places de ports de plaisance dans les Pyrénées-Orientales - Insuffisance de places de ports de plaisance dans les Pyrénées-Orientales
Question écrite n° 30130 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 09/06/2020; agriculture - Suivi du contrôle des importations de cire d'abeilles contaminée - Suivi du contrôle des importations de cire d'abeilles contaminée
Question écrite n° 18446 de Mme Alexandra Louis: Date de dépôt : 02/04/2019; propriété - Dossier d'enquête pour les enquêtes parcellaires - Dossier d'enquête pour les enquêtes parcellaires
Question écrite n° 20841 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 25/06/2019; personnes handicapées - Tourisme adapté - Tourisme adapté
Question écrite n° 40955 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 14/09/2021; animaux - Révision du quota d'abattage des loups et sa conformité aux exigences UE - Révision du quota d'abattage des loups et sa conformité aux exigences UE