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Question écrite n° 37867 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 06/04/2021
enseignement secondaire - Baccalauréat - élèves du CNED réglementé - Baccalauréat - élèves du CNED réglementé
Question écrite n° 9455 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 19/06/2018
crimes, délits et contraventions - Inscription d'un âge limite de consentement sexuel - Inscription d'un âge limite de consentement sexuel
Question orale sans débat n° 1658 de M. Philippe Meyer
Date de dépôt : 25/01/2022
énergie et carburants - Conséquences de la hausse des tarifs de l'énergie sur les collectivités locales - Conséquences de la hausse des tarifs de l'énergie sur les collectivités locales
Question écrite n° 10978 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 24/07/2018
assurance maladie maternité - Prise en charge du TCAPS par la sécurité sociale - Prise en charge du TCAPS par la sécurité sociale
Question écrite n° 22089 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 30/07/2019
justice - Remboursement certificat médical - Demande protection juridique - Remboursement certificat médical - Demande protection juridique
Question écrite n° 14411 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Date de dépôt : 20/11/2018
pharmacie et médicaments - Ouverture lamotrigine - Fonds d'indemnisation de la dépakine - Ouverture lamotrigine - Fonds d'indemnisation de la dépakine
Question écrite n° 34525 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 01/12/2020
politique extérieure - Insultes ignobles d'une ministre pakistanaise à l'encontre de la France - Insultes ignobles d'une ministre pakistanaise à l'encontre de la France
Question écrite n° 36781 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 02/03/2021
commerce extérieur - Attitude de la France vis-à-vis de l'accord du Mercosur - Attitude de la France vis-à-vis de l'accord du Mercosur
Question écrite n° 29222 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 05/05/2020
professions de santé - Exposition des dentistes au covid-19 - Exposition des dentistes au covid-19
Question écrite n° 6113 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 06/03/2018
impôts et taxes - Abattement sur les cessions de terrain à bâtir - Abattement sur les cessions de terrain à bâtir