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- Question écrite n° 20768 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 25/06/2019
- fonction publique de l'État - Statut et rémunération des ouvriers des parcs et ateliers - Statut et rémunération des ouvriers des parcs et ateliers
- Question écrite n° 24201 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 05/11/2019
- enseignement maternel et primaire - L'évolution nécessaire du statut de directeur d'école - L'évolution nécessaire du statut de directeur d'école
- Question écrite n° 27901 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 31/03/2020
- réfugiés et apatrides - Perpétuation de notre politique d'asile à l'heure du confinement - Perpétuation de notre politique d'asile à l'heure du confinement
- Question écrite n° 44315 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 22/02/2022
- animaux - Prolifération du frelon oriental - Prolifération du frelon oriental
- Question écrite n° 9956 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/06/2018
- retraites : généralités - Inquiétude des conjoints survivants et réforme de la pension de réversion - Inquiétude des conjoints survivants et réforme de la pension de réversion
- Question écrite n° 39012 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 18/05/2021
- politique extérieure - Exactions commises contre la population palestinienne à Jérusalem - Exactions commises contre la population palestinienne à Jérusalem
- Question écrite n° 17287 de Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Date de dépôt : 26/02/2019
- enseignement maternel et primaire - Les directeurs d'école et leur statut - Les directeurs d'école et leur statut
- Question écrite n° 29723 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/05/2020
- transports aériens - Remboursement des billets pour les vols annulés lors de la crise du covid-19 - Remboursement des billets pour les vols annulés lors de la crise du covid-19
- Question écrite n° 12123 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/09/2018
- arts et spectacles - Inquiétudes du milieu du spectacle concernant les récentes mesures et annonces - Inquiétudes du milieu du spectacle concernant les récentes mesures et annonces
- Question écrite n° 34493 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 01/12/2020
- outre-mer - Modification d'attribution de la DETR en Polynésie française - Modification d'attribution de la DETR en Polynésie française
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