775112 résultats trouvés
- Question écrite n° 21176 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers non agrees; reglementation de la profession
- Question écrite n° 21177 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Animaux - Parcs zoologiques - Revendications; impots et taxes
- Question écrite n° 21178 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Animaux - Parcs zoologiques - Revendications; impots et taxes
- Question écrite n° 21179 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Inscriptions; formalites; simplification
- Question écrite n° 21180 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; bilan et perspectives; amenagement du temps scolaire
- Question écrite n° 21181 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Magistrature - Magistrats - Statut; obligation de reserve; militantisme
- Question écrite n° 21182 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; paiement; employeurs publics
- Question écrite n° 21183 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cadres de formation d'animateurs de centres de vacances
- Question écrite n° 21184 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Aides menageres
- Question écrite n° 21185 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Materiels importes; mode d'emploi; redaction en langues etrangeres; douanes
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