Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21206 de M. Seitlinger Jean: Date de dépôt : 11/10/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; principe de non retroactivite des lois
Question écrite n° 21207 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 11/10/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Factures impayees; recuperation
Question écrite n° 21208 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 11/10/1982; Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes; bilan et perspectives
Question écrite n° 21209 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 11/10/1982; Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Aides de l'Etat pour 1981 et 1982; fonds de developpement economique et social; hotellerie et restauration; centres de vacances et de loisirs; camping caravaning
Question écrite n° 21210 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 11/10/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Taux; modifications; consequences; recuperation; procedure; amenagement
Question écrite n° 21211 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 11/10/1982; Habillement, cuirs et textiles - Commerce - Grossistes; prix; reglementation
Question écrite n° 21212 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 11/10/1982; Habillement, cuirs et textiles - Commerce - Grossistes; prix; reglementation
Question écrite n° 21213 de M. Audinot André: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Somme - Ham; college; effectifs de personnel
Question écrite n° 21214 de M. Hunault Xavier: Date de dépôt : 11/10/1982; Arts et spectacles - Theatre - Theatres lyriques municipaux; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 21215 de M. Hunault Xavier: Date de dépôt : 11/10/1982; Politique economique et sociale - Plans - Plan interimaire 1982-1983; bilan et perspectives