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- Question écrite n° 21186 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: majorations des pensions - Majoration pour enfants; chefs d'entreprise ayant pris leur retraite avant le 1 janvier 1973
- Question écrite n° 21187 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Publicite - Entreprises - Entreprise Havas Eurocom; rachat de la societe Goulet; designation des dirigeants; controle de l'Etat; exportations de capitaux
- Question écrite n° 21188 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement - Eleves - Internes; accueil pendant les vacances et les week-ends
- Question écrite n° 21189 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement - Pedagogie - Recherche pedagogique; moyens financiers
- Question écrite n° 21190 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement - Pedagogie - Institut national de recherche pedagogique; independance
- Question écrite n° 21191 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement - Fonctionnement: Champagne-Ardenne - Agents et ouvriers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 21192 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Industrie: ministere - Personnel - Experts delegues des services interdepartementaux de l'industrie; statut
- Question écrite n° 21193 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; conditions d'attribution; syndicats mixtes
- Question écrite n° 21194 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Aides et prets; conditions d'attribution; repartition geographique
- Question écrite n° 21195 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Telephone; systemes informatises de renseignements telephoniques; concurrence etrangere; commandes de l'Etat
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