Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8296 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 15/05/2018; établissements de santé - Tarifs des établissements de santé privés à but non lucratif - Tarifs des établissements de santé privés à but non lucratif
Question orale sans débat n° 226 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 20/03/2018; professions de santé - Démographie médicale au Havre - Démographie médicale au Havre
Question écrite n° 13252 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 16/10/2018; défense - Armée - Attribution des marchés - Entreprises françaises - Armée - Attribution des marchés - Entreprises françaises
Question écrite n° 33366 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 27/10/2020; justice - Délais de prescription des propos racistes, d'incitation à la haine sur internet - Délais de prescription des propos racistes, d'incitation à la haine sur internet
Question écrite n° 28063 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 07/04/2020; entreprises - Nationalisation de Luxfer Gerzat - Nationalisation de Luxfer Gerzat
Question écrite n° 16518 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 05/02/2019; énergie et carburants - Mise en place des afficheurs déportés des compteurs Linky - Mise en place des afficheurs déportés des compteurs Linky
Question au Gouvernement n° 102 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 27/09/2017; finances publiques - dotation des collectivités locales - dotation des collectivités locales
Question écrite n° 18774 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 16/04/2019; associations et fondations - Fonds de développement de la vie associative - Fonds de développement de la vie associative
Question écrite n° 38888 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 11/05/2021; professions et activités sociales - Revalorisation pour les aides à domicile - Revalorisation pour les aides à domicile
Question au Gouvernement n° 1495 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 13/12/2018; terrorisme - attentat de Strasbourg - attentat de Strasbourg