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N° 2155 rapport d'information - Rapport d'information de M. Carlos Martens Bilongo, M. Thibaut François, Mme Béatrice Piron, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Liliana Tanguy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023: Date de dépôt : 07/02/2024; Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des Affaires étrangères aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023)
N° 2154 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime juridique des actions de groupe: Date de dépôt : 07/02/2024; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
N° 2157 rapport - Rapport de Mme Brigitte Liso sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).: Date de dépôt : 07/02/2024; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
N° 2161 rapport - Rapport de Mme Danielle Simonnet sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n°2075).: Date de dépôt : 07/02/2024; Voir le dossier (Soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414))
N° 2156 rapport - Rapport de Mme Huguette Tiegna déposé en application de l'article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »: Date de dépôt : 07/02/2024; Voir le dossier (Pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »)
N° 2160 rapport d'information - Rapport d'information de M. Henri Alfandari déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen: Date de dépôt : 07/02/2024; Voir le dossier (L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen)
N° 2158 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua: Date de dépôt : 07/02/2024; Voir le dossier (Défendre le respect des droits humains au Nicaragua)
N° 2159 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces: Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces)
N° 2149 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air: Date de dépôt : 06/02/2024; Voir le dossier (Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air)
N° 2148 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la lecture définitive (n°2013).: Date de dépôt : 06/02/2024; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)