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- N° 2124 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes)
- N° 2137 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat visant à interdire l'augmentation des franchises médicales par voie règlementaire
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Interdire l'augmentation des franchises médicales par voie règlementaire)
- N° 2138 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste)
- N° 2136 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
- N° 2130 - Proposition de loi de M. Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- N° 2123 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à mettre en oeuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l'Afrique du Sud à l'encontre de l'État d'Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Mettre en oeuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l'Afrique du Sud à l'encontre de l'État d'Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948)
- N° 2128 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs)
- N° 2129 - Proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)
- N° 2122 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen)
- N° 2132 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles)
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