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N° 2142 - Proposition de résolution de M. Tematai Le Gayic relative à la reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui: Date de dépôt : 01/02/2024; Voir le dossier (Reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui)
N° 2141 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin)
N° 2139 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
N° 2139 rapport - Rapport de Mme Violette Spillebout sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).: Date de dépôt : 31/01/2024; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
N° 2140 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs: Date de dépôt : 31/01/2024; Voir le dossier (Améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 janvier 2024: Date de séance : 30/01/2024
N° 2131 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire)
N° 2125 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité)
N° 2134 - Proposition de loi de M. Philippe Brun contre la surtaxation des prix de l'électricité: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Contre la surtaxation des prix de l'électricité)
N° 2135 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d'autoroutes: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d'autoroutes)