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- Question écrite n° 23372 de M. Bérégovoy Michel
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Metaux - Entreprises: Seine-Maritime - Darnetal; entreprise Les trefileries de Darnetal; emploi et activite
- Question écrite n° 23373 de M. Bérégovoy Michel
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; preposes chefs; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 23374 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Sante publique - Produits dangereux - Utilisation de certaines substances par les pharmaciens d'officine; interdiction; medecins; liberte de prescription; code de la sante publique, art. 626; application
- Question écrite n° 23375 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Professions et activites immobilieres - Entreprises - Vente de listes de logements a louer; reglementation
- Question écrite n° 23376 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Elevage - Volailles: Bretagne - Entreprises d'abattage; prix et delais de paiement imposes par les grandes surfaces
- Question écrite n° 23377 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Duree d'assurance; assistants de service social; prise en compte des annees d'etudes sociales
- Question écrite n° 23378 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Banques et etablissements financiers - Banque de Paris et des Pays-Bas - Brochure de presentation du service: Tele boutique; objectivite; politique economique et sociale
- Question écrite n° 23379 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition; enseignement prive; enseignement public; etablissements d'enseignement technique et professionnel
- Question écrite n° 23380 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; mutations; sportifs de haut niveau; autres enseignants
- Question écrite n° 23381 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; avance remboursable; logement; chauffage electrique; suppression
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