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- Question au Gouvernement n° 436 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 18/11/1982
- Politique exterieure - Suisse - Accord fiscal; impot sur le revenu; travailleurs frontaliers
- Question au Gouvernement n° 437 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 18/11/1982
- Permis de conduire - Auto-ecoles - Personnel; moniteurs; formation professionnelle
- Question au Gouvernement n° 438 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 18/11/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
- Question orale sans débat n° 274 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 17/11/1982
- Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton
- Question écrite n° 22792 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Consommation: ministere - Administration centrale - Service de la repression des fraudes et du controle de la qualite; reforme; suppression des brigades speciales
- Question écrite n° 22793 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Consommation: ministere - Administration centrale - Service de la repression des fraudes et du controle de la qualite; reforme; suppression des brigades speciales
- Question écrite n° 22794 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Consommation: ministere - Administration centrale - Service de la repression des fraudes et du controle de la qualite; reforme; suppression des brigades speciales
- Question écrite n° 22795 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Viandes - Commerce - Boeuf, veau et porc; prix; taxe parafiscale sur les viandes d'animaux de boucherie et de charcuterie; montant
- Question écrite n° 22796 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Vacances scolaires d'ete; duree; hotellerie et restauration; emploi et activite
- Question écrite n° 22797 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Coiffure - Employes - Formation professionnelle et promotion sociale; formation complementaire reservee aux titulaires du certificat d'aptitude professionnelle; securite sociale; cotisations patronales; exoneration
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