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- Question écrite n° 22831 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Politique exterieure - Bolivie - Extradition de Klaus Barbie
- Question écrite n° 22832 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Font-Romeu; Odeillo-Via; lycee climatique et sportif; fonctionnement
- Question écrite n° 22833 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Font-Romeu; Odeillo-Via; lycee climatique et sportif; fonctionnement
- Question écrite n° 22834 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Font-Romeu; Odeillo-Via; lycee climatique et sportif; fonctionnement
- Question écrite n° 22835 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Font-Romeu-Odeillo-Via; lycee climatique et sportif; fonctionnement
- Question écrite n° 22836 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Font-Romeu; Odeillo-Via; lycee climatique et sportif; fonctionnement
- Question écrite n° 22837 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Font-Romeu; Odeillo-Via; lycee climatique et sportif; fonctionnement
- Question écrite n° 22838 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
- Question écrite n° 22839 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
- Question écrite n° 22840 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Travail - Contrats de travail - Contrats de travail a duree determinee; accidents du travail; reintegration
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