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Question au Gouvernement n° 679 de M. Olivier Fayssat: Date de dépôt : 15/05/2025; outre-mer - Nouvelle-Calédonie - Nouvelle-Calédonie
Question au Gouvernement n° 681 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 15/05/2025; politique extérieure - Situation au Soudan - Situation au Soudan
Question au Gouvernement n° 675 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 15/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Police municipale - Police municipale
Question au Gouvernement n° 678 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 15/05/2025; entreprises - ArcelorMittal - ArcelorMittal
Question au Gouvernement n° 677 de M. Jérémie Patrier-Leitus: Date de dépôt : 15/05/2025; numérique - Majorité numérique - Majorité numérique
Question au Gouvernement n° 683 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 15/05/2025; audiovisuel et communication - Réforme de l’audiovisuel public - Réforme de l’audiovisuel public
Question au Gouvernement n° 676 de Mme Estelle Youssouffa: Date de dépôt : 15/05/2025; outre-mer - Statut des outre-mer - Statut des outre-mer
Question au Gouvernement n° 684 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 15/05/2025; politique économique - Simplification - Simplification
N° 1435 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse: Date de dépôt : 15/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 mai 2025: Date de séance : 14/05/2025