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Question écrite n° 4581 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 10/01/2023
entreprises - Gel des acomptes dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire - Gel des acomptes dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire
Question écrite n° 16503 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 26/03/2024
environnement - Statut dit de « carbon leakage » - Statut dit de « carbon leakage »
Question écrite n° 1521 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 27/09/2022
enseignement secondaire - Apprentissage de l'allemand - Apprentissage de l'allemand
Question écrite n° 17137 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 16/04/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale » - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
Question écrite n° 13338 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 28/11/2023
sports - Pendant que la France prépare les JO, à Limoges, il pleut dans le gymnase ! - Pendant que la France prépare les JO, à Limoges, il pleut dans le gymnase !
Question orale sans débat n° 441 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 05/12/2023
travail - Grève des salariées d'Onet au CHU de Montpellier - Grève des salariées d'Onet au CHU de Montpellier
Question écrite n° 12920 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 14/11/2023
personnes handicapées - Transfert de compétences concernant les AESH sur le temps périscolaire - Transfert de compétences concernant les AESH sur le temps périscolaire
Question écrite n° 11987 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 10/10/2023
économie sociale et solidaire - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Question écrite n° 10722 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 01/08/2023
politique extérieure - Situation au Haut-Karabagh et crise humanitaire - Situation au Haut-Karabagh et crise humanitaire
Question écrite n° 11320 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 19/09/2023
automobiles - Lutte contre les fausses plaques d'immatriculation - Lutte contre les fausses plaques d'immatriculation