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- Question écrite n° 3040 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 08/11/2022
- sécurité routière - Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens en France - Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens en France
- Question écrite n° 11900 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Programme européen de production de bombardiers d'eau anti-feu - Programme européen de production de bombardiers d'eau anti-feu
- Question écrite n° 12169 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Question écrite n° 18597 de M. Michel Guiniot
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- Question écrite n° 5525 de M. Philippe Sorez
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- Question écrite n° 14892 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 7745 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 09/05/2023
- aide aux victimes - Relogement des personnes victimes de violence - Relogement des personnes victimes de violence
- Question écrite n° 18254 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 04/06/2024
- bois et forêts - Filière bois - Filière bois
- Question écrite n° 14167 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 02/01/2024
- administration - Des rendez-vous en préfecture en nombre insuffisant - Des rendez-vous en préfecture en nombre insuffisant
- Question écrite n° 16242 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 19/03/2024
- bâtiment et travaux publics - Situation du BTP et fiscalité aménagée du gazole non routier (GNR) - Situation du BTP et fiscalité aménagée du gazole non routier (GNR)
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