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- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 8589 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 4054 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 4720 de Mme Christine Pires Beaune
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- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 14093 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 26/12/2023
- impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
- Question écrite n° 6715 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 28/03/2023
- énergie et carburants - Sécurité des infrastructures - Enquête sur les sabotages Nord Stream 1 et 2 - Sécurité des infrastructures - Enquête sur les sabotages Nord Stream 1 et 2
- Question au Gouvernement n° 789 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 03/05/2023
- finances publiques - ABAISSEMENT DE LA NOTE DE LA FRANCE PAR L'AGENCE FITCH - ABAISSEMENT DE LA NOTE DE LA FRANCE PAR L'AGENCE FITCH
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