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Question orale sans débat n° 1568 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 30/11/2021
voirie - La mise en 2x2 voies de la RN7 dans l'Allier - La mise en 2x2 voies de la RN7 dans l'Allier
Question écrite n° 10888 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 17/07/2018
retraites : généralités - Cotisation 1% sur les retraites complémentaires - Cotisation 1% sur les retraites complémentaires
Question écrite n° 14321 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 20/11/2018
emploi et activité - Maintien du TESA Web 2018 - Maintien du TESA Web 2018
Question écrite n° 34435 de M. David Corceiro
Date de dépôt : 01/12/2020
femmes - Hébergements pour les victimes de violences - Hébergements pour les victimes de violences
Question écrite n° 36691 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 23/02/2021
recherche et innovation - Compétitivité de la science française en Antarctique - Compétitivité de la science française en Antarctique
Question écrite n° 29132 de M. José Evrard
Date de dépôt : 05/05/2020
élections et référendums - Remboursement des listes du premier tour des municipales - Remboursement des listes du premier tour des municipales
Question écrite n° 6023 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 06/03/2018
administration - Baisse des effectifs et missions des agents des finances publiques - Baisse des effectifs et missions des agents des finances publiques
Question écrite n° 19843 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 28/05/2019
agriculture - Menaces sur la filière apicole - Menaces sur la filière apicole
Question écrite n° 39957 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 06/07/2021
étrangers - Relai des conditions des opérations de démantèlement des camps de migrants - Relai des conditions des opérations de démantèlement des camps de migrants
Question au Gouvernement n° 2564 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 08/01/2020
patrimoine culturel - Participation de la Chine à la restauration de Notre-Dame de Paris - Participation de la Chine à la restauration de Notre-Dame de Paris