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- Question écrite n° 13195 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 09/10/2018
- sécurité routière - Sécurité routière des deux-roues motorisés - Sécurité routière des deux-roues motorisés
- Question écrite n° 25631 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 31/12/2019
- énergie et carburants - Dispositif d'isolation des combles à un euro - Dispositif d'isolation des combles à un euro
- Question écrite n° 42045 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 26/10/2021
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- Question écrite n° 7686 de M. Dino Cinieri
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- Question écrite n° 15908 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/01/2019
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- Question écrite n° 20678 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 25/06/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Suppression réductions transport ferroviaire - Victimes de guerre et familles - Suppression réductions transport ferroviaire - Victimes de guerre et familles
- Question écrite n° 24111 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 29/10/2019
- professions de santé - Raréfaction des vétérinaires ruraux - Raréfaction des vétérinaires ruraux
- Question écrite n° 44225 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 15/02/2022
- justice - Situation des touristes français victimes d'escroqueries au Maroc - Situation des touristes français victimes d'escroqueries au Maroc
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